histotub, un organisme d'intérêt général

42044455_1378777235587274_52058818632220

Depuis la création de l'association, notre mission est de valoriser la préservation du patrimoine des TUB (Transports Urbains Briochins) à travers la sauvegarde du matériel roulant mais aussi à travers son histoire et sa promotion.

Engagé depuis décembre 2015, le bureau de l'association à formulé une demande en Août 2020 avec l'aide d'une association confère à Toulouse (ASPTUIT).

La Direction Générale des Finances Publiques des Côtes-d'Armor a rendu sa décision finale le 19 novembre 2020 :

"Votre organisme présente un caractère d'intérêt général dans la mesure où il est présumé être géré de façon désintéressée, ses activités ne sont pas lucratives et ne sont pas effectuées au profit d'un cercle restreint de personnes."

[...]

"Sous ces réserves, l'association HistoTUB peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons qui lui sont versés et qui sont affectés au financement de ses activités prépondérantes non lucratives"

Cette reconnaissance valorise les efforts et l'implication des bénévoles, adhérents, et partenaires. Elle permettra à l’association de s'inscrire dans une nouvelle dynamique.

logo_interet_general2.png

quelles conséquences pour les donateurs ? (Adhérents ou non-adhérents)

 

 

 

Les cotisations des adhérents ne peuvent pas ouvrir droit à une réduction d'impôt dès lors que des contreparties vous sont offertes (assemblée générale, sorties associatives...).

En revanche selon l'article 200-1-b du Code Général des Impôts, vous pouvez tout au long de l'année faire un don à l'association ou abandonner votre créance au profit de l'association. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Cette règle s'applique également pour les personnes qui ne seraient pas membres de l'association.